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Maître Massimo Argan
222 Boulevard Saint Germain
75007 Parigi Francia
P.IVA/C.F. FR 58404913097

INFORMATIVA SUL TRATTAMENTO DI DATI PERSONALI
Art.13 REG.UE 679/2016

1. Titulaire du traitement des données à caractère personnel

Le Titulaire du traitement des données à caractère personnel est Maître Massimo Argan
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est Maître Massimo Argan dans le respect des principes de protection des données à caractère personnel.
Le personnel de Maître Massimo Argan est chargé du traitement

2. Source des données à caractère personnel.

Au sens de l'article 13 du Règlement UE 679/2016, nous informons que Maître Massimo Argan traite les données à caractère personnel des sujets concernés ayant volontairement communiqué à nos bureaux leurs données d’état civil personnellement et/ou par envoi de formulaire, par téléphone, fax ou courriel.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Selon la loi citée, le Titulaire du traitement garantit que le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect des droits et des libertés fondamentales, de la dignité du sujet concerné, en référence notamment à la confidentialité, à l'identité personnelle et au droit à la protection des données à caractère personnel.

1. Toutes les données à caractère personnel communiquées par les sujets concernés sont traitées pour les finalités liées aux démarches suivantes :

pdossiers administratifs relatifs au service du Maître Massimo Argan et au déroulement de l’activité de ladite société pour permettre au sujet concerné de bénéficier de services personnalisés et pour leur exécution;
la saisie dans les listes et les bases de données informatiques;
les formalités liées à l’exécution du service requis;
répondre aux demandes spécifiques des sujets concernés.

L’apport de ces données à caractère personnel n’est pas obligatoire, mais le refus éventuel de les fournir empêche, dans la relation entre la donnée et les services requis, l’exécution de nos services.

2. Les données à caractère personnel pourront également être utilisées à des fins liées à l’activité promotionnelles des services de Maître Massimo Argan, telles que:

l’interprétation du degré de satisfaction sur la qualité des services offerts;
les finalités d’information et de promotion commerciale, comme la proposition de nouvelles initiatives, la communication de nouveaux produits et services;
la réception de communications à caractère commercial et promotionnel par courriel, à travers l’inscription à des mailing list gérées par Maître Massimo Argan;
le déroulement d’activités de relations publiques.

L’apport des données à caractère personnel susmentionnées nécessaires aux finalités citées n’est pas obligatoire. Si ces données sont fournies, leur traitement doit être autorisé par le sujet concerné.

4. Apport des données et conséquences en cas de non-autorisation au traitement

L’apport de vos données pour les finalités au sens du point 3.1 est requis pour permettre la fourniture et la gestion du service, votre éventuel refus d’apporter ces données empêchera l’utilisation du service proposé par le Titulaire.En référence aux finalités du traitement au sens du point 3.2, l'autorisation au traitement des données est facultative et pourra être manifestée en cochant la case prévue à cet effet, pour chaque finalité distincte présente en fin de la présente note d’information. La non-autorisation n’aura aucune conséquence sur la possibilité de recevoir les services requis et impliquera exclusivement les conséquences décrites ci-après:

l'impossibilité pour Maître Massimo Argan de procéder à la réalisation de statistiques agrégées et anonymes vouées à l’examen et à l’amélioration du service proposé;
l'impossibilité de recevoir des communications d’information et de promotion, des newsletter de la part de Maître Massimo Argan concernant ses propres initiatives et/ou celles de filiales et/ou de sociétés liées.

5. Communication et diffusion des données

Les données à caractère personnel que les sujets concernés ont volontairement communiquées à nos bureaux ne seront diffusées en aucune façon.Les données à caractère personnel des sujets concernés, en cas de besoin, pourront être communiquées:

5.1 à tous les sujets auxquels le droit d'accès est reconnu en vertu des dispositions réglementaires;
5.2 à nos collaborateurs, employés ou fournisseurs, dans le cadre de leurs fonctions et/ou d’éventuelles obligations contractuelles avec eux, relatives aux rapports commerciaux avec les sujets concernés;
5.3 aux bureaux de poste, aux transporteurs et aux coursiers pour l’envoi de documentation et/ou matériel;
5.4 à toutes les entités publiques et/ou privées, les personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, Bureaux Judiciaires, Chambres de Commerce, Organismes Paritaires Nationaux, etc.), si la communication est nécessaire ou utile au déroulement de notre activité et selon les modalités et aux fins décrites ci-dessus;
5.5 les institutions bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements découlant de l'exécution des contrats.

Dans ces cas, seules les données essentielles seront communiquées au regard des finalités pour lesquelles elles sont communiquées.

Transfert des données vers d’autres pays

Le Titulaire du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel vers des pays tiers ; cependant, il se réserve le droit d'utiliser les services in cloud et dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui apportent des garanties adéquates, comme l'édicte l'art. 46 RGPD 2016/679.